Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
11h26
11
26
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est : le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail, la réduction des addictions et la prévention des usages de substances psychoactives...
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
11h44
11
44
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Certains médicaments, qui contiennent des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), peuvent exposer le personnel soignant à des risques pour leur santé. Afin d’aider à leur repérage, la Commission européenne...
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
15h31
15
31
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement une transformation profonde sur les plans organisationnel, financier et qualitatif. Si les objectifs des réformes semblent compris et partagés, leur mise en oeuvre génère...
Publié le :
05/09/2025
05
septembre
sept.
09
2025
11h13
11
13
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pou...
Publié le :
04/09/2025
04
septembre
sept.
09
2025
08h26
08
26
Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à l’article L.3421-1 du Code de la santé publique, qui réprime l’usage illicite de stupéfiants...
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
11h30
11
30
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À Paris, une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (Eri-sp) assure un service d’Urgences à domicile destiné à soulager ou stabiliser l’état de patients qui veulent finir leurs jours chez eux. Lancée fin 2021, l’expérimentation s’est dép...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
