Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
18h56
18
56
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue sur indication expresse de son avocat, informé de l’absence de citation régulière. En matière contraventionnelle, la régularité de la citation et du procès-verbal s’appr...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
12h39
12
39
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelques changements à la marge ont été appliqués au texte, qui conserve toutefois les grandes évolutions réclamées par la profession. La loi devrait être p...
Publié le :
06/06/2025
06
juin
juin
06
2025
15h10
15
10
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques...
Publié le :
05/06/2025
05
juin
juin
06
2025
11h04
11
04
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet ultime recours est encadré. Une clause de conscience est prévue pour...
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
10h38
10
38
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
La question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central qui touche à l'essence même de leur pratique professionnelle. Interrogé à de nombreuses reprises sur ce point, le Conseil national de l’Ordre des méd...
Publié le :
03/06/2025
03
juin
juin
06
2025
16h25
16
25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Il aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires sociaux pour que la liste des métiers en tension actualisée paraisse au Journal officiel. Elle a finalement été rendue publique ce jeudi 22 mai 2025 par arrêté ; selon la loi...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>
