Publié le :
01/08/2025
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17h25
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 11 juillet 2025 seront discutées à la fois dans le cadre du Cnoct (conseil national d'orientation des...
Publié le :
31/07/2025
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juillet
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2025
15h23
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies, y compris les maladies pulmonaires restr...
Publié le :
31/07/2025
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juillet
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2025
11h42
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de la santé publique, impose une information claire, loyale et adaptée sur les soins proposés. En matière civile, l’article L 1111-2 du même Code fait peser sur le profession...
Publié le :
30/07/2025
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juillet
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07
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11h31
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Une recommandation sénatoriale récente remet en cause la couverture des soins ostéopathiques au sein des contrats responsables et solidaires des organismes de complémentaire santé. Ce projet de suppression du remboursement suscite une vive inquiét...
Publié le :
29/07/2025
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juillet
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2025
14h03
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
N’en déplaise à ceux qui refusent obstinément, pour d’obscures raisons, de voir la réalité en face, la récente circulaire perfusions de la Cnam, relative aux règles de facturation des perfusions, vient opportunément mettre fin à l’absence d’unifo...
Publié le :
25/07/2025
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juillet
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07
2025
13h32
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
L’arrêt maladie longue durée est une période d’inexécution temporaire du contrat de travail du salarié pour cause d'affection de longue durée (ALD). Il s'agit d'une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolo...
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