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Du Cabinet

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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !

Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025 14h36 14 36
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1er mai...

Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 16h17 16 17
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail de l’INRS fait le point sur les modalités pratiques de délivrance de ces autorisations...

Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?

Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025 13h03 13 03
Droit de la santé
Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?
L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomenclature fixée par l’arrêté du 5 décembre 2022, pris en application du décret du 23 décembre 2004...

Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025 18h43 18 43
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Mardi 13 mai 2025, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, par 308 voix pour et 0 voix contre, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé...

La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue

Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025 10h17 10 17
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La primo-prescription des infirmiers en pratique avancée (IPA) désormais reconnue
Attendu de longue date par la profession, l’arrêté fixant la liste des prescriptions que les infirmiers en pratique avancée (IPA) peuvent initier, est paru au Journal officiel le 25 avril 2025...

Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !

Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025 16h22 16 22
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-12, al. 2 et L 122-12-1), en jugeant qu’en cas de transfert d’entrepris...
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