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L'expertise
Du Cabinet

Responsabilité médicale

Défendre vos droits face aux erreurs de soin

Victime d’une erreur médicale, d’un retard de diagnostic, d’un acte de chirurgie fautif ou d’une infection nosocomiale ? Le cabinet FL AVOCATS vous accompagne dans vos démarches pour faire reconnaître la faute, obtenir réparation et faire valoir vos droits.
 

La responsabilité médicale peut engager un professionnel de santé, un établissement hospitalier ou une clinique, dans le secteur public comme privé. Face à la complexité des règles juridiques et des expertises médicales, il est essentiel d’être épaulé par un avocat expérimenté, capable d’analyser les faits, d’organiser les expertises et d’évaluer l’ensemble de vos préjudices.
 

Nous intervenons aussi bien dans le cadre d’une procédure amiable (conciliation, Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux – CCI) que judiciaire, en lien avec des médecins conseils indépendants pour défendre au mieux vos intérêts.
 

Le cabinet FL AVOCATS s’engage à vous apporter une écoute attentive, une stratégie claire et une défense rigoureuse, avec pour objectif une indemnisation juste et complète des conséquences de l’erreur médicale.
 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN Responsabilité médicale

Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 09h22 09 22
Droit de la santé
Permanence des soins dans les établissements publics de santé et les EHPAD : de nouvelles dispositions entrent en vigueur
Un arrêté du 8 juillet 2025 porte diverses dispositions relatives à l'organisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements...

Sous-caution : pas de salut dans le plan de sauvegarde du débiteur principal

Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025 17h24 17 24
Droit des obligations et des suretés
Sous-caution : pas de salut dans le plan de sauvegarde du débiteur principal
Le cautionnement permet de garantir la dette d’un tiers, et la sous-caution s’engage à garantir la dette de la caution envers le créancier principal. Mais cette position subordo...

Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 14h40 14 40
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Santé publique : parution de l’arrêté relatif à l’extension des espaces sans tabac
L’arrêté du 21 juillet 2025 fixe le périmètre dans lequel il est interdit de fumer aux abords des bibliothèques, des équipements sportifs et des établissements d'enseignement pr...

Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 11h42 11 42
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de la santé publique, impose une information claire, loyale et adaptée sur les soins proposés. En matièr...

Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025 08h21 08 21
Droit de la santé
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au 1er juillet 2025. De...
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