Diaporama
Diaporama
Diaporama
L'expertise
Du Cabinet

Responsabilité médicale

Défendre vos droits face aux erreurs de soin

Victime d’une erreur médicale, d’un retard de diagnostic, d’un acte de chirurgie fautif ou d’une infection nosocomiale ? Le cabinet FL AVOCATS vous accompagne dans vos démarches pour faire reconnaître la faute, obtenir réparation et faire valoir vos droits.
 

La responsabilité médicale peut engager un professionnel de santé, un établissement hospitalier ou une clinique, dans le secteur public comme privé. Face à la complexité des règles juridiques et des expertises médicales, il est essentiel d’être épaulé par un avocat expérimenté, capable d’analyser les faits, d’organiser les expertises et d’évaluer l’ensemble de vos préjudices.
 

Nous intervenons aussi bien dans le cadre d’une procédure amiable (conciliation, Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux – CCI) que judiciaire, en lien avec des médecins conseils indépendants pour défendre au mieux vos intérêts.
 

Le cabinet FL AVOCATS s’engage à vous apporter une écoute attentive, une stratégie claire et une défense rigoureuse, avec pour objectif une indemnisation juste et complète des conséquences de l’erreur médicale.
 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN Responsabilité médicale

Santé publique : extension des espaces sans tabac

Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025 09h04 09 04
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Santé publique : extension des espaces sans tabac
Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté ministériel devant préciser le périmètre de l’interdiction, ce dernier devrait être de 10 mètres à p...

Même sur demande du client, une réparation non conforme engage la responsabilité du garagiste !

Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025 09h17 09 17
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Même sur demande du client, une réparation non conforme engage la responsabilité du garagiste !
Le régime de responsabilité du garagiste s’est retrouvé au cœur de deux arrêts récents de la Cour de cassation, précisant un peu plus les contours de ce régime particulier...

Information annuelle de la caution : le nom de la caution doit figurer sur la liste d’envoi !

Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025 18h03 18 03
Droit des obligations et des suretés
Information annuelle de la caution : le nom de la caution doit figurer sur la liste d’envoi !
Les établissements bancaires ont l’obligation, en cas de contrat de crédit, d’informer chaque année la caution de l’état de la dette. À défaut, ils peuvent être déchus de leur d...

La Cour de cassation rappelle les conséquences juridiques d’une condition suspensive non réalisée

Publié le : 08/07/2025 08 juillet juil. 07 2025 14h51 14 51
Droit des obligations et des suretés
La Cour de cassation rappelle les conséquences juridiques d’une condition suspensive non réalisée
Lorsqu’un contrat est soumis à une condition suspensive, il ne devient effectif que si cette condition se réalise. À défaut, il est considéré comme non formé. Si la condition co...

Fin de vie : la loi sur l’aide à mourir adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 12h39 12 39
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Fin de vie : la loi sur l’aide à mourir adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale
Au terme de débats d’une particulière densité impliquant l’examen de plus de 2500 amendements, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 27 mai 2025, deux propositi...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK