Diaporama
Diaporama
Diaporama
L'expertise
Du Cabinet

Responsabilité médicale

Défendre vos droits face aux erreurs de soin

Victime d’une erreur médicale, d’un retard de diagnostic, d’un acte de chirurgie fautif ou d’une infection nosocomiale ? Le cabinet FL AVOCATS vous accompagne dans vos démarches pour faire reconnaître la faute, obtenir réparation et faire valoir vos droits.
 

La responsabilité médicale peut engager un professionnel de santé, un établissement hospitalier ou une clinique, dans le secteur public comme privé. Face à la complexité des règles juridiques et des expertises médicales, il est essentiel d’être épaulé par un avocat expérimenté, capable d’analyser les faits, d’organiser les expertises et d’évaluer l’ensemble de vos préjudices.
 

Nous intervenons aussi bien dans le cadre d’une procédure amiable (conciliation, Commission de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux – CCI) que judiciaire, en lien avec des médecins conseils indépendants pour défendre au mieux vos intérêts.
 

Le cabinet FL AVOCATS s’engage à vous apporter une écoute attentive, une stratégie claire et une défense rigoureuse, avec pour objectif une indemnisation juste et complète des conséquences de l’erreur médicale.
 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN Responsabilité médicale

L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 10h13 10 13
Droit de la santé
L’absence de décision légale dans les 72 heures rend illégale la poursuite des soins sans consentement
Selon l’article L.3211-2-2 du Code de la santé publique, lorsqu’une personne est admise en soins psychiatriques sans consentement, elle fait l’objet d’une période d’observation...

Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 09h01 09 01
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir
Selon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droit permettant à un créancier d’attaquer un acte fait par son débiteur ayant agi en fraude de ses droi...

Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 13h08 13 08
Droit de la santé
Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
En l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépatite C (VHC) à la suite de soins prodigués par un médecin entre 1981 et 1988...

Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes

Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025 12h27 12 27
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Vers une génération sans tabac : des espaces sans tabac dès le 1er juillet 2025 et de nouvelles mesures pour renforcer la prévention et la protection des plus jeunes
La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par jour. Le coût social du tabac est estimé à 150 milliards d’euros par an...

Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 11h04 11 04
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK