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EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE

Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025 10h05 10 05
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
EVC 2025 : réforme, voie interne, conditions pour les PADHUE
Un nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2025 officialise la création d’une voie interne pour les PADHUE. Qui est concerné ? Quelles sont les nouvelles conditions ? Et pourquoi cela ne s’applique pas aux sessions...

Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 18h56 18 56
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Excès de vitesse : la mention de la route et de la commune est une précision suffisante du lieu dans le procès-verbal
La comparution volontaire du prévenu devant la cour d’appel peut être retenue sur indication expresse de son avocat, informé de l’absence de citation régulière. En matière contraventionnelle, la régularité de la citation et du procès-verbal s’appr...

Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée

Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025 12h39 12 39
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Députés et sénateurs s'accordent sur la refonte du métier infirmier, en passe d'être actée
Députés et sénateurs se sont accordés sur la loi infirmière en commission mixte paritaire. Quelques changements à la marge ont été appliqués au texte, qui conserve toutefois les grandes évolutions réclamées par la profession. La loi devrait être p...

Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles

Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025 15h10 15 10
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Les entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques...

Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni

Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025 11h04 11 04
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Fin de vie droit à l'aide à mourir Proposition de loi Falorni
La proposition de loi crée un droit à l'aide à mourir pour les malades majeurs condamnés par une affection grave et qui en ont exprimé la demande, sous certaines conditions. Cet ultime recours est encadré. Une clause de conscience est prévue pour...

Reconnaissance des compétences des médecins biologistes

Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025 10h38 10 38
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
Reconnaissance des compétences des médecins biologistes
La question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central qui touche à l'essence même de leur pratique professionnelle. Interrogé à de nombreuses reprises sur ce point, le Conseil national de l’Ordre des méd...
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