Publié le :
06/02/2026
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarches, notamment en matière de coordination SPS et de gestion des salariés protégés...
Publié le :
05/02/2026
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Publié par décret le 30 décembre 2025 au Journal officiel de la République française (JORF) et applicable dès le 31 décembre 2025, le code de déontologie des sages-femmes a été réécrit en profondeur. Pour accompagner ce nouveau cadre, le Conseil n...
Publié le :
03/02/2026
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13h32
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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme. Dès lors elle ne bénéficie pas de l’exonér...
Publié le :
03/02/2026
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10h25
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Comme chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient plusieurs mesures concernant les professionnels du secteur social et médico-social...
Publié le :
28/01/2026
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11h41
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remaniement. Au programme : règles éthiques, professionnelles et pratiques applicables à toutes l...
Publié le :
26/01/2026
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14h06
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utilisation. Une classification qui, le cas échéant, implique des modalités de remboursement par...
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