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Du Cabinet

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Infirmière et soins infirmiers : une redéfinition pour renforcer l'identité de la profession

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 17h25 17 25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmière et soins infirmiers : une redéfinition pour renforcer l'identité de la profession
Face à un contexte démographique, sociologique et technologique qui a changé, il y avait lieu de redéfinir les réalités et principes que recouvrent le terme d'«infirmière» et la notion de «soins infirmiers». Après un an de travaux, le Conseil inte...

Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir

Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025 09h01 09 01
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Action paulienne : l’homologation judiciaire d’une transaction ne prive pas les créanciers de leur droit d’agir
Selon l’article 1341-2 du Code civil, l’action paulienne est une voie de droit permettant à un créancier d’attaquer un acte fait par son débiteur ayant agi en fraude de ses droits...

Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 09h42 09 42
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Faute inexcusable et rechute : la prescription ne repart pas à zéro
En matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur est strictement encadrée par le Code de la Sécurité sociale, et se prescrit par deux ans à compter, notamment, de...

Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 13h08 13 08
Droit de la santé
Contamination par le VHC : la Cour de cassation précise l’articulation des régimes de prescription successifs !
En l’espèce, une patiente a découvert en 2002 qu’elle avait été contaminée par le virus de l’hépatite C (VHC) à la suite de soins prodigués par un médecin entre 1981 et 1988...

Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense

Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025 08h04 08 04
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs...

Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte les deux textes

Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025 13h11 13 11
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte les deux textes
Comment accompagner la fin de vie ? Cette question, discutée depuis de nombreux mois, fait l'objet de deux propositions de loi adoptées en première lecture par les députés le 27 mai 2025...
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