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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) connaissent actuellement une transformation profonde sur les plans organisationnel, financier et qualitatif. Si les objectifs des réformes semblent compris et partagés, leur mise en oeuvre génère...
Publié le :
05/09/2025
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé. Quelles conséquences opérationnelles pou...
Publié le :
04/09/2025
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Le 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à l’article L.3421-1 du Code de la santé publique, qui réprime l’usage illicite de stupéfiants...
Publié le :
03/09/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À Paris, une Équipe rapide d’intervention en soins palliatifs (Eri-sp) assure un service d’Urgences à domicile destiné à soulager ou stabiliser l’état de patients qui veulent finir leurs jours chez eux. Lancée fin 2021, l’expérimentation s’est dép...
Publié le :
02/09/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Depuis quelques années, le numérique et les nouvelles technologies se déploient massivement dans le monde de la santé. Objets connectés, intelligence artificielle, télésurveillance, applications de suivi patient… autant d’outils qui transforment l...
Publié le :
27/08/2025
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12h24
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) publie le premier volet de ses recommandations portant sur l’accompagnement et la prise en charge médicale des personnes trans souhaitant s’engager dans une démarche de t...
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