Publié le :
23/10/2025
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembre 2023, le recours à une expertise pour risque grave, justifiant d’une souffrance au travail généralisée identifiée au travers d’éléments tels que des effectifs insuffisa...
Publié le :
22/10/2025
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11h54
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Gel des pensions de retraite et des prestations sociales pendant un an, efforts sur les dépenses de santé, nouveau congé supplémentaire de naissance...
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21/10/2025
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11h55
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Droit du travail - Salariés
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son contrat rompu prématurément par son employeur en raison de la crise s...
Publié le :
20/10/2025
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Saisi par des proches de personnes décédées de la covid-19 qui demandaient à être indemnisés par l’État, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui dans quelles conditions la responsabilité de l’État peut être engagée en matière de préparation et de r...
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16/10/2025
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15h49
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent davantage exposés que leurs aînés aux risques professionnels, et ce dès leurs premiers pas dans le monde
Publié le :
15/10/2025
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18h08
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
De plus en plus de médecins libéraux pratiquent des dépassements d'honoraires, dont le montant connaît une forte accélération depuis 2019. Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) appelle les pouvoirs publics à agir "avec urgen...
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