Publié le :
05/02/2026
05
février
févr.
02
2026
15h54
15
54
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Publié par décret le 30 décembre 2025 au Journal officiel de la République française (JORF) et applicable dès le 31 décembre 2025, le code de déontologie des sages-femmes a été réécrit en profondeur. Pour accompagner ce nouveau cadre, le Conseil n...
Publié le :
03/02/2026
03
février
févr.
02
2026
13h32
13
32
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plateforme. Dès lors elle ne bénéficie pas de l’exonér...
Publié le :
03/02/2026
03
février
févr.
02
2026
10h25
10
25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Comme chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient plusieurs mesures concernant les professionnels du secteur social et médico-social...
Publié le :
28/01/2026
28
janvier
janv.
01
2026
11h41
11
41
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remaniement. Au programme : règles éthiques, professionnelles et pratiques applicables à toutes l...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
14h06
14
06
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utilisation. Une classification qui, le cas échéant, implique des modalités de remboursement par...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
14h39
14
39
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie professionnelle due à l’amiante, y compris lorsque la victime était déjà re...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
