Publié le :
13/05/2026
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les conditions applicables à la vente en ligne de médicaments ont récemment évolué pour les médicaments vétérinaires et évoluent, à compter du 30 avril 2026, pour les médicaments à usage humain...
Publié le :
12/05/2026
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17h44
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Attention aux discours alarmistes et à la précipitation ! Tel est le message que veut faire passer la Fédération nationale des infirmiers (FNI) auprès des infirmiers libéraux (IDEL) que les échéances de la certification périodique inquièteraient....
Publié le :
07/05/2026
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15h34
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Ce décret adapte la réglementation française relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sein du Code de la santé publique, afin de la mettre en conformité avec le droit européen, notamment le règlement (UE) 2017/746 et l’ordonnanc...
Publié le :
01/05/2026
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15h27
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Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger ...
Publié le :
01/05/2026
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08h12
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Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œuvre ...
Publié le :
30/04/2026
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04
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18h52
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Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite.
En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur départ à la retraite, une ...
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