Publié le :
12/05/2026
12
mai
mai
05
2026
17h44
17
44
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Attention aux discours alarmistes et à la précipitation ! Tel est le message que veut faire passer la Fédération nationale des infirmiers (FNI) auprès des infirmiers libéraux (IDEL) que les échéances de la certification périodique inquièteraient....
Publié le :
07/05/2026
07
mai
mai
05
2026
15h34
15
34
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Ce décret adapte la réglementation française relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sein du Code de la santé publique, afin de la mettre en conformité avec le droit européen, notamment le règlement (UE) 2017/746 et l’ordonnanc...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
15h27
15
27
Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger ...
Publié le :
01/05/2026
01
mai
mai
05
2026
08h12
08
12
Droit du travail - Employeurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œuvre ...
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
18h52
18
52
Droit du travail - Employeurs
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite.
En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur départ à la retraite, une ...
Publié le :
30/04/2026
30
avril
avr.
04
2026
13h42
13
42
Droit du travail - Salariés
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
