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10/12/2025
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Droit des obligations et des suretés
Le droit des sûretés demeure un terrain riche en contentieux et en enseignements. Une nouvelle fois, la Cour de cassation apporte des précisions en matière de cautionnement sous deux aspects...
Publié le :
09/12/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’hygiène des mains reste l’un des gestes les plus essentiels pour prévenir les infections associées aux soins (IAS). Pourtant, malgré des années de sensibilisation, les études montrent que les taux d’observance demeurent insuffisants dans de nomb...
Publié le :
08/12/2025
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11h52
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Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pas été effectivement mis en mesure de les prendre...
Publié le :
05/12/2025
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14h43
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Le Parlement européen a annoncé, mardi 25 novembre, l'entrée en vigueur de deux textes relatifs à la révision des règles de conduite dans l'UE. Ceux-ci prévoient notamment l'introduction du permis de conduire numérique dans toute l'Union européenn...
Publié le :
04/12/2025
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12h30
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L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de douze spécialités pharmaceutiques de deux listes essentielles au système de santé...
Publié le :
03/12/2025
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16h51
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La Cour des comptes déplore, dans un récent rapport, que les médecins bénéficient d’exonérations fiscales sans lien avec les besoins de santé des territoires...
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