Publié le :
30/04/2026
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Droit du travail - Salariés
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...
Publié le :
30/04/2026
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Le médicament Qalsody (tofersen) vise à ralentir la progression d’une forme génétique rare de la maladie de Charcot (ou sclérose latérale amyotrophique) avec mutation ...
Publié le :
28/04/2026
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Face à la hausse des prix et un recul de 7,7 % des revenus nets depuis 2008, les représentants syndicaux des infirmières libérales se sont accordés avec l’Assurance-maladie sur un accord ...
Publié le :
24/04/2026
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En procédure pénale, la nullité d’un acte n’est prononcée que si l’irrégularité constatée a causé un grief à la personne qui l’invoque, sauf lorsqu’il s’agit d’une nullité d’ordre public. La question se pose notamment pour les opérations de dépist...
Publié le :
23/04/2026
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
L’exposition des jeunes travailleurs aux rayonnements ionisants fait l’objet d’un encadrement strict, à la croisée des exigences de protection de la santé et des nécessités opérationnelles de certains secteurs...
Publié le :
23/04/2026
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10h06
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
En droit pénal, la complicité suppose l’existence d’un fait principal punissable, sans qu’il soit nécessaire que son auteur soit condamné, notamment en cas de cause personnelle d’exonération. Par ailleurs, l’action civile devant le juge pénal est...
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