Publié le :
12/12/2025
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Cette semaine marque une étape importante pour les automobilistes européens : de nouvelles règles sur le permis de conduire entrent en vigueur. Qu’est-ce que cela va changer concrètement...
Publié le :
12/12/2025
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14h03
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En tant qu'employeur, la prévention des accidents du travail doit être au cœur de vos priorités, quel que soit votre secteur professionnel. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de vos salarié...
Publié le :
11/12/2025
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2025
12h30
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Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question inédite que répond la Cour de cassation dans un contexte toutefois un peu particulier : le télétravai...
Publié le :
10/12/2025
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08h23
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Droit des obligations et des suretés
Le droit des sûretés demeure un terrain riche en contentieux et en enseignements. Une nouvelle fois, la Cour de cassation apporte des précisions en matière de cautionnement sous deux aspects...
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09/12/2025
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2025
16h03
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’hygiène des mains reste l’un des gestes les plus essentiels pour prévenir les infections associées aux soins (IAS). Pourtant, malgré des années de sensibilisation, les études montrent que les taux d’observance demeurent insuffisants dans de nomb...
Publié le :
08/12/2025
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11h52
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Droit du travail - Salariés
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pas été effectivement mis en mesure de les prendre...
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