Publié le :
08/04/2026
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
De nouvelles mesures relatives à la prise en charge des soins postopératoires à domicile dans le cadre de la chirurgie ambulatoire comme de la réhabilitation améliorée en chirurgie (RAC) ont été mises en place ces dernières années...
Publié le :
03/04/2026
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Depuis 2017, l'enregistrement des opérations dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV) est géré par des opérateurs privés, habilités par l'État. Toutefois, dans une publication du 12 mars 2026, la Cour des comptes dénonce les dérives d...
Publié le :
03/04/2026
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11h15
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Droit du travail - Employeurs
Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour de cassation rappelle deux règles essentielles du contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles...
Publié le :
02/04/2026
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18h18
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En l’espèce, l’ONIAM, après avoir indemnisé une victime contaminée par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion, avait exercé une action en recouvrement contre l’assureur concerné...
Publié le :
02/04/2026
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17h58
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Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation a récemment confirmé les exigences procédurales encadrant l’instruction d’un accident du travail et l’opposabilité de la décision de prise en charge à l’employeur...
Publié le :
01/04/2026
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13h41
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de santé, avec des obligations précises à anticiper...
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