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Du Cabinet

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Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 11h14 11 14
Droit routier
Promotion de comportements routiers dangereux sur les réseaux sociaux : un délit autonome !
Une conductrice a été poursuivie des chefs prévus aux articles L. 236-1 et L. 236-2 du Code de la route. Il lui était reproché d’avoir publié sur les réseaux sociaux des vidéos, tournées depuis l’intérieur de son véhicule, la montrant adoptant une...

Laits infantiles : rejet du référé contre l’État

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 14h08 14 08
Droit de la santé
Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
À la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles de contenir la toxine céréulide, le ministère de la santé a diffusé, les 23 et 31 janvier 2026, des messages urgents à destination des professionnels de santé précisant la...

Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 11h14 11 14
Droit du travail - Salariés
Travail dissimulé : caractérisation du lien de subordination et exigence d’un préjudice directement causé par l’infraction
La chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce à la fois sur la caractérisation du travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié et sur les limites de l’indemnisation des parties civiles devant la juridiction pénale...

CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 18h58 18 58
Droit du travail - Employeurs
CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...

Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 16h55 16 55
Droit du travail - Salariés
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consulter leur taux modulé via la DSN : comment ?...

Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire

Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026 08h02 08 02
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Santé : deux médecins sanctionnés pour refus de soins discriminatoire
Le Conseil d’État prononce aujourd’hui, en application du code de la santé publique, un blâme à l’encontre de deux ophtalmologues pour refus de soins discriminatoire. Il rappelle que la loi, renforcée à plusieurs reprises depuis 2002, interdit tou...
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