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Du Cabinet

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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement

Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026 09h37 09 37
Droit du travail - Employeurs
Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 31 août 2018. Elle a saisi la juridiction prud’homale de demandes au titre de l’exécution et de la rupture de son contrat de travail, s’estimant victime d...

Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 12h16 12 16
Droit du travail - Salariés
Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er ja...

Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 09h46 09 46
Droit de la santé
Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux...

Fortes tensions financières subies par les hôpitaux publics : panorama 2025

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 10h27 10 27
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Fortes tensions financières subies par les hôpitaux publics : panorama 2025
La FHF et La Banque Postale viennent de présenter leur panorama 2025 sur les finances hospitalières publiques...

Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire

Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025 09h04 09 04
Droit du travail - Employeurs
Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée en 2018 pour une prétendue utilisation frauduleuse d...

Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 14h01 14 01
Droit des obligations et des suretés
Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de professionnels, à une obligation de conseil à l’égard de leurs clients. Il leur appartient, avant la conclusion du contrat, de s’informer des besoins de la famille afin de pouvoir...
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