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Du Cabinet

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Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 15h27 15 27
Droit routier
Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger ...

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 08h12 08 12
Droit du travail - Employeurs
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa sécurité. Sa mise en œuvre ...

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 18h52 18 52
Droit du travail - Employeurs
Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur départ à la retraite, une ...

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 13h42 13 42
Droit du travail - Salariés
 Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...

Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 13h09 13 09
Droit de la santé
Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS
Le médicament Qalsody (tofersen) vise à ralentir la progression d’une forme génétique rare de la maladie de Charcot (ou sclérose latérale amyotrophique) avec mutation ...

Infirmières libérales : les syndicats et l’Assurance-maladie concluent un accord à 500 millions d’euros de revalorisations « urgentes » sur les revenus

Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026 18h03 18 03
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Infirmières libérales : les syndicats et l’Assurance-maladie concluent un accord à 500 millions d’euros de revalorisations « urgentes » sur les revenus
Face à la hausse des prix et un recul de 7,7 % des revenus nets depuis 2008, les représentants syndicaux des infirmières libérales se sont accordés avec l’Assurance-maladie sur un accord ...
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