FL AVOCATS

Le cabinet FL AVOCATS a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients.

Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, le droit immobilier ou encore le droit des affaires et des sociétés.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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Mise en conformité avec le droit européen en matière de dispositifs de diagnostic in vitro

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 15h34 15 34

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Mise en conformité avec le droit européen en matière de dispositifs de diagnostic in vitro

Ce décret adapte la réglementation française relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sein du Code de la santé publique, afin de la mettre en conformité avec...

Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 15h27 15 27

Droit routier

Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant

Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union européenne et Espace économique européen s’installe en France, elle doit échanger ...

Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 08h12 08 12

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Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...

Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 18h52 18 52

Droit du travail - Employeurs

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Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur d...

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 13h42 13 42

Droit du travail - Salariés

Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques

La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...

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