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Tarification AT-MP 2025

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 15h06 15 06
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Tarification AT-MP 2025
Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...
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Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année

Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025 15h48 15 48
Droit routier
Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...
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