Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
10h38
10
38
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
La question de la capacité des médecins biologistes à consulter et prescrire est un sujet central qui touche à l'essence même de leur pratique professionnelle. Interrogé à de nombreuses reprises sur ce point, le Conseil national de l’Ordre des méd...
Publié le :
03/06/2025
03
juin
juin
06
2025
16h25
16
25
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Il aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires sociaux pour que la liste des métiers en tension actualisée paraisse au Journal officiel. Elle a finalement été rendue publique ce jeudi 22 mai 2025 par arrêté ; selon la loi...
Publié le :
28/05/2025
28
mai
mai
05
2025
09h19
09
19
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profiter de certains avantages facilitant leur activité. Une carte qui ne pe...
Publié le :
27/05/2025
27
mai
mai
05
2025
12h07
12
07
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage causé par une infraction pénale doit respecter le principe de réparation intégrale, sans perte ni profit pour aucune des parties. Lorsqu’un organisme social intervient en qu...
Publié le :
27/05/2025
27
mai
mai
05
2025
11h56
11
56
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Faisons le point...
Publié le :
26/05/2025
26
mai
mai
05
2025
11h52
11
52
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement causé par l’infraction. Ce préjudice peut être démontré soit par un lien...
