Publié le :
16/07/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vingt départements français expérimentent depuis juin 2025 un accès direct aux kinésithérapeutes, sans passage préalable par un médecin. Ce dispositif encadré s’adresse aux professionnels intégrés à une CPTS et vise à améliorer l’accès aux soins t...
Publié le :
15/07/2025
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14h00
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un arrêté publié le 7 juillet 2025 officialise la rémunération des infirmiers libéraux pour l’établissement des certificats de décès. Une avancée dans les territoires en tension, mais qui soulève déjà des interrogations sur les conditions de mise...
Publié le :
15/07/2025
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11h35
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Que vous utilisiez quotidiennement le vélo pour aller au travail ou le week-end pour une sortie sportive, l’assurance n’est pas obligatoire, même si votre vélo est un modèle à assistance électrique (tant qu’il ne dépasse pas 25 km/h). Cependant, c...
Publié le :
15/07/2025
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09h17
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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Le régime de responsabilité du garagiste s’est retrouvé au cœur de deux arrêts récents de la Cour de cassation, précisant un peu plus les contours de ce régime particulier...
Publié le :
09/07/2025
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18h03
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Droit des obligations et des suretés
Les établissements bancaires ont l’obligation, en cas de contrat de crédit, d’informer chaque année la caution de l’état de la dette. À défaut, ils peuvent être déchus de leur droit aux intérêts...
Publié le :
09/07/2025
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2025
10h08
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La télémédecine est une pratique médicale à distance recourant aux nouvelles technologies. Favorisant l'accès à des soins sur l’ensemble du territoire, elle a été très utilisée en 2020, durant l'épidémie de Covid-19...
