Publié le :
03/06/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Il aura fallu attendre trois mois après sa présentation aux partenaires sociaux pour que la liste des métiers en tension actualisée paraisse au Journal officiel. Elle a finalement été rendue publique ce jeudi 22 mai 2025 par arrêté ; selon la loi...
Publié le :
28/05/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profiter de certains avantages facilitant leur activité. Une carte qui ne pe...
Publié le :
27/05/2025
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12h07
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Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage causé par une infraction pénale doit respecter le principe de réparation intégrale, sans perte ni profit pour aucune des parties. Lorsqu’un organisme social intervient en qu...
Publié le :
27/05/2025
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11h56
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Faisons le point...
Publié le :
26/05/2025
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11h52
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement causé par l’infraction. Ce préjudice peut être démontré soit par un lien...
Publié le :
26/05/2025
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2025
11h24
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux au titre de la solidarité nationale, et impose de déduire, de l’indemnité versée par l’Office National d'Indemnisation des Accidents Médicau...
