Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Publié le :
14/05/2026
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Source : www.weblex.frAfin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette procédure est revue à compter du 30 avril 2026… Lire la suite
Historique
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Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette procédure est revue à...Source : www.weblex.fr
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Mise en conformité avec le droit européen en matière de dispositifs de diagnostic in vitro
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Ce décret adapte la réglementation française relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro au sein du Code de la santé publique, afin de la mettre en conformité avec...Source : www.lemag-juridique.com -
Qalsody : de nouvelles données ont permis une réévaluation par la HAS
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit de la santé
Le médicament Qalsody (tofersen) vise à ralentir la progression d’une forme génétique rare de la maladie de Charcot (ou sclérose latérale amyotrophique) avec mutation ...Source : www.has-sante.fr -
Complicité pénale et santé publique : peut-on être condamné sans auteur principal condamné ?
Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
En droit pénal, la complicité suppose l’existence d’un fait principal punissable, sans qu’il soit nécessaire que son auteur soit condamné, notamment en cas de cause personnelle...Source : www.lemag-juridique.com -
Premier avis favorable au remboursement d’une thérapie numérique
Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026Droit de la santé
La Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la Haute Autorité de santé (HAS) rend aujourd’hui un avis favorable au r...Source : www.has-sante.fr