Laits infantiles : rejet du référé contre l’État
Publié le :
19/03/2026
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Source : www.lemag-juridique.comÀ la suite du retrait et du rappel de lots de laits infantiles susceptibles de contenir la toxine céréulide, le ministère de la santé a diffusé, les 23 et 31 janvier 2026, des messages urgents à destination des professionnels de santé précisant la conduite à tenir... Lire la suite
Historique
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Une juridiction étrangère condamne des emprunteurs à rembourser un prêt et annule une donation de droit français réalisée au profit de leurs enfants. Cette décision est confirmé...Source : www.lemag-juridique.com -
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