Fin de vie : la proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" revient à l'Assemblée
Publié le :
12/02/2026
12
février
févr.
02
2026
Source : lcp.frLa proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en deuxième lecture, à partir de ce mercredi 4 février, par les députés de la commission des affaires sociales... Lire la suite
Historique
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Fin de vie : la proposition de loi créant un "droit à l'aide à mourir" revient à l'Assemblée
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit de la santé
La proposition de loi relative au "droit à l'aide à mourir" sera examinée en deuxième lecture, à partir de ce mercredi 4 février, par les députés de la commission des affaires s...Source : lcp.fr
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Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés
Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la banque, elle peut aussi avoir des...Source : www.moneyvox.fr -
Nouveau code de déontologie des sages-femmes : la version 2026 entre droits des patientes et libéralisation encadrée
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Publié par décret le 30 décembre 2025 au Journal officiel de la République française (JORF) et applicable dès le 31 décembre 2025, le code de déontologie des sages-femmes a été...Source : www.caducee.net -
Communiqué : Airbnb et sous-location
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres...Source : www.courdecassation.fr -
Santé : création d'un registre national des cancers
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers. Un outil qui peut s'avérer utile aussi bien à la re...Source : www.vie-publique.fr