Historique
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Remboursement du TOLVAPTAN ZENTIVA : application du régime du médicament d’exception !
Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Par cet arrêté, les ministres compétents décident d’inscrire la spécialité TOLVAPTAN ZENTIVA sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux...Source : www.lemag-juridique.com -
Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de professionnels, à une obligation de conseil à l’égard de leurs clients. Il leur appartient, avant la conclusio...Source : www.lemag-juridique.com -
Soins sans consentement : le transfert au-delà de 48 heures constitue une irrégularité !
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
Les mesures de soins psychiatriques sans consentement, ou d’hospitalisation d’office, obéissent à une procédure particulièrement encadrée...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation d’information de la caution : la clôture du compte ne marque pas la fin de la dette garantie !
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés
Le droit des sûretés demeure un terrain riche en contentieux et en enseignements. Une nouvelle fois, la Cour de cassation apporte des précisions en matière de cautionnement sous...Source : www.lemag-juridique.com -
Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de douze spécialités pharmaceutiques de deux listes essentielles au système de sant...Source : www.lemag-juridique.com