Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 Retraites PLFSS
Publié le :
22/10/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frGel des pensions de retraite et des prestations sociales pendant un an, efforts sur les dépenses de santé, nouveau congé supplémentaire de naissance... Lire la suite
Historique
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2026 Retraites PLFSS
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Gel des pensions de retraite et des prestations sociales pendant un an, efforts sur les dépenses de santé, nouveau congé supplémentaire de naissance...Source : www.vie-publique.fr
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Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobre dernier, une salariée engagée en contrat à durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020 avait vu son...Source : www.lemag-juridique.com -
Covid-19 : l’État a respecté ses obligations légales en matière de préparation et de réponse aux alertes et crises sanitaires - Conseil d'État
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit de la santé
Saisi par des proches de personnes décédées de la covid-19 qui demandaient à être indemnisés par l’État, le Conseil d’État rappelle aujourd’hui dans quelles conditions la respon...Source : www.conseil-etat.fr -
Etudiants, apprentis, stagiaires… : l’INRS s’engage dans la prévention des risques professionnels pour les jeunes
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Méconnaissance de leur nouvel environnement de travail, manque d’expérience ou d’encadrement, les étudiants, apprentis, stagiaires… se trouvent davantage exposés que leurs aînés...Source : www.inrs.fr -
Santé : des dépassements d'honoraires en hausse en 2024
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
De plus en plus de médecins libéraux pratiquent des dépassements d'honoraires, dont le montant connaît une forte accélération depuis 2019. Le Haut conseil pour l'avenir de l'ass...Source : www.vie-publique.fr