Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
Publié le :
06/02/2026
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2026
Source : www.legisocial.frLe portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarches, notamment en matière de coordination SPS et de gestion des salariés protégés... Lire la suite
Historique
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Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performanc...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés
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