La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement
Publié le :
21/07/2025
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juillet
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07
2025
Source : www.leclubdesjuristes.comLes sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouveau délit : l’« homicide routier »... Lire la suite
Historique
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Tout savoir sur l’évaluation des risques professionnels et le document unique
Publié le : 24/07/2025 24 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Qu’est-ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Quel est son rôle dans la démarche de prévention ? Que doit il contenir ? Quand doit-il être m...Source : www.inrs.fr -
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Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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