Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le :
21/11/2025
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2025
Source : open.lefebvre-dalloz.frDepuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en ligne du taux « fonctions supports » , simulateur de taux AT/MP et notification des décisions de taux pour les tiers-déclarants... Lire la suite
Historique
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Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à p...Source : www.lemag-juridique.com -
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en lign...Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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Les loyers ne sont pas des revenus d’activité professionnels lorsque le local était utilisé avant l’accident par la victime pour sa profession !
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le principe de la réparation intégrale du préjudice vise à replacer la victime dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident ne s’était pas produit...Source : www.lemag-juridique.com -
Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée...Source : www.lemag-juridique.com -
Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés
La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié...Source : www.lemag-juridique.com