Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Publié le :
18/03/2026
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Source : www.weblex.frLa 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consulter leur taux modulé via la DSN : comment ?... Lire la suite
Historique
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CSE : décompte des salariés mis à disposition validé
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...Source : www.lemag-juridique.com -
Bonus-malus assurance chômage : nouveaux taux !
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés
La 5e période de modulation du dispositif de bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est entrée en vigueur le 1er mars 2026. Les entreprises concernées peuvent consu...Source : www.weblex.fr
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Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé par un salarié conducteur et une contravention pour mise en ci...Source : www.lemag-juridique.com -
IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...Source : www.lemag-juridique.com -
Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnité doit être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans un délai maximum de 8 mois...Source : www.lemag-juridique.com