Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine

Historique

• Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va révolutionner le métier des infirmiers en France. Le texte élargit les compétences de ces professionn...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, et rappelle avec rigueur les règles de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Congé individuel de formation : l’organisme de formation n’est pas un “autre employeur” au sens de l’article 1226-6 du Code du travail !
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  L’article L. 1226-6 du Code du travail prévoit que le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles n’est pas applicable dans les rapports entre un employeur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le Conseil d’État suspend le décret d’interdiction des sachets de nicotine
  Publié le : 08/01/2026 08 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé
  
  Lundi 22 décembre, le Conseil d’État a suspendu un décret gouvernemental prévoyant l’interdiction de la fabrication, de la production et de l’exportation des sachets de nicotine...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Vote du PLFSS 2026 : qu'en attendre pour les professionnels de santé?
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2026 après de longues semaines de débat. La copie d'origine proposée par le...
  Source : www.infirmiers.com
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