Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin

Historique

• Le PLFSS 2026 dans le viseur des libéraux
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les mesures prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), déposé le 14 octobre 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale, n’en finissen...
  Source : www.weka.fr
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• Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient, contre l'avis de la famille
  Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le Conseil d’État a autorisé, lundi 3 novembre, l'institut Gustave-Roussy à interrompre le traitement d'un patient plongé dans le coma, alors que sa famille s'opposait à cette d...
  Source : www.infirmiers.com
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• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit de la santé
  
  Par une ordonnance du 13 février 2024, le premier président de la Cour d’appel avait déclaré irrégulière la réintégration en soins psychiatriques sans consentement d’un individu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés
  
  La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligation de sécurité lorsqu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié...
  Source : www.lemag-juridique.com
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