Protocoles MAPA 2025 : nouvelles règles et bonnes pratiques

Historique

• Radiation de 12 spécialités pharmaceutiques : ce que change l’arrêté du 18 novembre 2025
  Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé
  
  L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de douze spécialités pharmaceutiques de deux listes essentielles au système de sant...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Médecins : des aides à l’installation peu utiles, voire injustifiées
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La Cour des comptes déplore, dans un récent rapport, que les médecins bénéficient d’exonérations fiscales sans lien avec les besoins de santé des territoires...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !
  Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025
  Droit des obligations et des suretés
  
  En droit des sûretés, rien n’offre une protection aussi solide que le droit de propriété. Considérée comme la véritable reine des sûretés, la propriété assure au vendeur une pro...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Prêts Helvet Immo : précisions sur l’articulation des restitutions et de l’indemnisation
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit des obligations et des suretés
  
  Par un arrêt du 5 novembre 2025, publié au Rapport, la première chambre civile de la Cour de cassation précise dans le cadre du contentieux Helvet Immo l'articulation entre les...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Protocoles MAPA 2025 : nouvelles règles et bonnes pratiques
  Publié le : 02/12/2025 02 décembre déc. 12 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Découvrez les évolutions 2025 des protocoles MAPA : cadre légal renforcé, nouvelles situations cliniques et bonnes pratiques pour les infirmiers...
  Source : journaldesinfirmiers.fr
  Lire la suite