Obligation d’information de la caution : la clôture du compte ne marque pas la fin de la dette garantie !
Publié le :
10/12/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe droit des sûretés demeure un terrain riche en contentieux et en enseignements. Une nouvelle fois, la Cour de cassation apporte des précisions en matière de cautionnement sous deux aspects... Lire la suite
Historique
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Obligation d’information de la caution : la clôture du compte ne marque pas la fin de la dette garantie !
Publié le : 10/12/2025 10 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés
Le droit des sûretés demeure un terrain riche en contentieux et en enseignements. Une nouvelle fois, la Cour de cassation apporte des précisions en matière de cautionnement sous...Source : www.lemag-juridique.com
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Hygiène des mains infirmier : recommandations 2025
Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’hygiène des mains reste l’un des gestes les plus essentiels pour prévenir les infections associées aux soins (IAS). Pourtant, malgré des années de sensibilisation, les études...Source : journaldesinfirmiers.fr -
Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours
Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Salariés
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Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit de la santé
L’arrêté du 18 novembre 2025, publié au Journal officiel du 20 novembre, annonce la radiation de douze spécialités pharmaceutiques de deux listes essentielles au système de sant...Source : www.lemag-juridique.com