Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers

Historique

• Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé
  
  Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, c...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Réforme de la législation pharmaceutique européenne : accord politique
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Un accord politique a été trouvé pour la révision de la législation pharmaceutique européenne qui date de 2004. La réforme est considérée comme une étape cruciale pour stimuler...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Action de groupe : agrément des associations
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit des obligations et des suretés
  
  Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement de même...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Un décret élargit les domaines d’intervention des infirmiers
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Le décret n° 2025-1306 paru dans le Journal officiel du 26 décembre 2025 va révolutionner le métier des infirmiers en France. Le texte élargit les compétences de ces professionn...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée, et rappelle avec rigueur les règles de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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