Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un terrain et la construction d’un immeuble à usage d’habitation. Le premier prêt a été garanti par un privilège de prêteur de deniers en premier rang et le second prêt par une hypothèque conventionnelle en second rang... Lire la suite
Historique
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Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés
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L'arrêté "actes et soins infirmiers" se précise
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En discussion depuis plusieurs semaines, l'arrêté «actes et soins infirmiers» acte plusieurs avancées réelles pour la profession, se réjouit le Syndicat national des professionn...Source : www.infirmiers.com -
Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
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Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement majeur en matière de décompte des heures supplémentaires lorsque le salarié a été partiellement en congé...Source : www.lemag-juridique.com -
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
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En cette période hivernale, Entreprendre Service Public rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Loi Kouchner sur les droits des malades : où en est-on depuis 2002 ?
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026Droit de la santé
Dans l'histoire du système de santé, la loi Kouchner de mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, c...Source : www.vie-publique.fr