Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le :
18/02/2026
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2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tard le 28 février 2026... Lire la suite
Historique
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Salariés des commissions paritaires : la protection contre le licenciement validée
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés
Saisi à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le second alinéa de l’article L 2234-3 du Code d...Source : www.lemag-juridique.com -
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / Juridiques
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans...Source : www.weblex.fr -
Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs
Pour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les employeurs doivent transmettre leur accord ou leur document unilatéral à l’administration au plus tar...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Obligation de résultat et sécurité des chaudières
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...Source : www.lemag-juridique.com -
Cadre légal IPA : l’essentiel pour les infirmiers avancés
Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le cadre légal IPA constitue un socle incontournable pour les infirmiers en pratique avancée. Cette réglementation encadre l’exercice et définit précisément les droits, les resp...Source : journaldesinfirmiers.fr