Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension

Historique

• Facturation électronique pour les chirurgiens-dentistes : que faut-il savoir ?
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  La facturation électronique s'impose progressivement aux professionnels de santé, avec des obligations précises à anticiper...
  Source : www.dentaire365.fr
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• Géolocalisation des salariés : un dispositif validé pour contrôler le temps de travail
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Saisie au sujet d’un dispositif de géolocalisation des salariés, la chambre sociale rappelle que la géolocalisation n’est licite pour contrôler le temps de travail que si aucun...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retraite d’office pour invalidité et urgence en matière de référé-suspension
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  L'arrêt du Conseil d'État n° 507783 du 17 décembre 2025 est relatif au rejet d'un pourvoi contre une ordonnance de référé-suspension relative à une mise à la retraite pour inval...
  Source : www.weka.fr
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• Point sur le préjudice d'anxiété
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral spécifique, d’origine prétorienne, qui désigne la souffrance psychologique éprouvée par une personne du fait de la probabilité de d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Rappel de salaire : la prescription court jusqu’à la rupture du contrat
  Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  La Cour de cassation a rappelé, le 11 mars 2026, la portée de la prescription triennale en matière de créances salariales. En application de l’article L 3245-1 du Code du travai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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