Représentant de section syndicale : la protection ne renaît pas après réintégration
Publié le :
10/06/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment précisé le point de départ et la durée de la protection attachée au mandat de représentant de section syndicale (RSS), dans un contexte de réintégration après annulation d’une rupture conventionnelle... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Annualisation du temps de travail : la proratisation du seuil ne peut être automatique
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La protection de la salariée enceinte prime sur l’obligation alléguée de loyauté
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Une salariée enceinte n’est pas tenue d’informer son employeur de son état de grossesse. Dès lors, son omission ne peut constituer une faute grave justifiant son licenciement. T...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit du travail - Employeurs
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Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans le prolongement de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les nouvelles modalités d’indemnisation de l’incapacité permanente consécutive à un accident du t...Source : www.weblex.fr