Que retenir de la LFSS 2026 pour les acteurs du social et médico-social ?
Publié le :
03/02/2026
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février
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2026
Source : www.lemediasocial.frComme chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient plusieurs mesures concernant les professionnels du secteur social et médico-social... Lire la suite
Historique
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Communiqué : Airbnb et sous-location
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres...Source : www.courdecassation.fr -
Que retenir de la LFSS 2026 pour les acteurs du social et médico-social ?
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Comme chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) contient plusieurs mesures concernant les professionnels du secteur social et médico-social...Source : www.lemediasocial.fr
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Déontologie des sages-femmes : du nouveau
Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remaniement. Au programme :...Source : www.weblex.fr -
Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Droit de la santé / Droit des infirmiers
Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utilisation. Une classific...Source : www.weblex.fr -
Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie profe...Source : www.lemag-juridique.com