Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Publié le :
01/10/2025
01
octobre
oct.
10
2025
Source : www.weblex.frLes pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives, qui viennent d’être mises à jour… Lire la suite
Historique
-
Accident du travail : le tiers payeur ne peut compenser sa dette envers l’employeur fautif sans faute intentionnelle
Publié le : 03/10/2025 03 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 18 septembre 2025, qu’en application des articles L 451-1 et L 452-5 du code de la Sécurité sociale, sauf faute intentionnelle de...Source : www.lemag-juridique.com -
Faut-il réformer ou supprimer l’aide médicale d’Etat ?
Publié le : 02/10/2025 02 octobre oct. 10 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’existence de l’aide médicale d’Etat (AME) est un sujet politiquement sensible. Pour les uns, elle permet de procurer des soins à des personnes sans papiers vivant en France en...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Cautionnement : l’inscription d’hypothèque vaut commencement d’exécution et fait obstacle à l’exception de nullité
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit des obligations et des suretés
L’article 1304 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, dispose que l’exception de nullité ne se prescrit que si le contrat...Source : www.lemag-juridique.com -
Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations déclaratives, qui viennent...Source : www.weblex.fr
-
Certibiocide : pour qui ?
Publié le : 30/09/2025 30 septembre sept. 09 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les professionnels utilisant des produits biocides sont soumis à certaines obligations et doivent notamment obtenir des certificats, appelés « certibiocides », attestant de leur...Source : www.weblex.fr