Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler
Publié le :
26/11/2025
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Source : www.vie-publique.frLa France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre de soins sur le territoire alors que le vieillissement de la population accroît la demande. Les pouvoirs publics ont pris des mesures pour favoriser l'accès aux soins... Lire la suite
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Ostéopathes et maisons de santé : la Cour de cassation valide la sous-location en SISA
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation clarifie le statut des professionnels non médicaux au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles, et rappelle que l’article L 632...Source : www.lemag-juridique.com -
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à p...Source : www.lemag-juridique.com -
Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
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L'obligation vaccinale contre la grippe en EHPAD et pour les soignants est rejetée
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les députés ont rejeté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, soutenu par le gouvernement, qui prévoyait une obligation vaccinale contre la grippe pou...Source : www.infirmiers.com -
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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