Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
Publié le :
13/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comUn médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir attesté faussement d’une vaccination obligatoire qu’il n’avait jamais réalisée... Lire la suite
Historique
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Certificat de complaisance : un médecin condamné pour mise en danger de la vie d’autrui
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Un médecin a été reconnu coupable de mise en danger de la vie d’autrui pour avoir attesté faussement d’une vaccination obligatoire qu’il n’avait jamais réalisée...Source : www.lemag-juridique.com
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Le PLFSS 2026 dans le viseur des libéraux
Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Les mesures prévues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), déposé le 14 octobre 2025 sur le bureau de l’Assemblée nationale, n’en finissen...Source : www.weka.fr -
Le Conseil d'État autorise l'interruption de soins à un patient, contre l'avis de la famille
Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
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Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs
L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, victime d’une blessure, se trouve dans l’incapacité de reprendre son poste. Cette obligation est réputée...Source : www.lemag-juridique.com -
Établissement d’un programme de soins après décision de mainlevée différée : seule l’hospitalisation prend fin
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit de la santé
Par une ordonnance du 13 février 2024, le premier président de la Cour d’appel avait déclaré irrégulière la réintégration en soins psychiatriques sans consentement d’un individu...Source : www.lemag-juridique.com