Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié

Historique

• Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au sein de leurs établissements hospitaliers. À ce titre, i...
  Source : www.weblex.fr
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• Prescription infirmière : ce que dit la loi et ce qui change pour les IDE
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  La prescription infirmière est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations sur le terrain...
  Source : journaldesinfirmiers.fr
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• Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le cadre strict existant en matière d’application des accords de performanc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mes démarches travail : nouveau portail pour les démarches en ligne des employeurs
  Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le portail « Mes démarches travail » centralise désormais plusieurs téléservices du ministère du Travail. Il permet de réaliser en ligne des démarches, notamment en matière de c...
  Source : www.legisocial.fr
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• Nouveau code de déontologie des sages-femmes : la version 2026 entre droits des patientes et libéralisation encadrée
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  
  Publié par décret le 30 décembre 2025 au Journal officiel de la République française (JORF) et applicable dès le 31 décembre 2025, le code de déontologie des sages-femmes a été...
  Source : www.caducee.net
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