Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Historique

• Déontologie des sages-femmes : du nouveau
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remaniement. Au programme :...
  Source : www.weblex.fr
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• Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
  Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  
  Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utilisation. Une classific...
  Source : www.weblex.fr
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• Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  La Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie profe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Santé : création d'un registre national des cancers
  Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026
  Droit de la santé
  
  Un décret paru au Journal officiel du 28 décembre 2025 détaille les modalités de création d'un registre national des cancers. Un outil qui peut s'avérer utile aussi bien à la re...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle fermement les obligations pesant sur les employeurs du secteur de la sécurité privée et sécurise juridiquement la r...
  Source : www.lemag-juridique.com
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