Santé publique : extension des espaces sans tabac
Publié le :
17/07/2025
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Source : www.maisondescommunes85.frLe décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté ministériel devant préciser le périmètre de l’interdiction, ce dernier devrait être de 10 mètres à partir des accès publics des lieux concernés... Lire la suite
Historique
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Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux ans à compter de sa notification pour agir devant le conseil de prud’hommes, mais il lui est cependant...Source : www.lemag-juridique.com -
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines conditions doivent être remplies, notamment celles fixées par les tableaux annexés au Code de la Séc...Source : www.lemag-juridique.com -
Santé publique : extension des espaces sans tabac
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le décret est entré en application le 29 juin 2025. En l’absence d’un arrêté ministériel devant préciser le périmètre de l’interdiction, ce dernier devrait être de 10 mètres à p...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Accès direct aux kinésithérapeutes : une expérimentation lancée dans 20 départements
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Vingt départements français expérimentent depuis juin 2025 un accès direct aux kinésithérapeutes, sans passage préalable par un médecin. Ce dispositif encadré s’adresse aux prof...Source : www.caducee.net -
Certificats de décès : les IDEL désormais rémunérées
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Un arrêté publié le 7 juillet 2025 officialise la rémunération des infirmiers libéraux pour l’établissement des certificats de décès. Une avancée dans les territoires en tension...Source : www.caducee.net