Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex
Publié le :
28/05/2025
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2025
Source : www.weblex.frEn intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profiter de certains avantages facilitant leur activité. Une carte qui ne peut être obtenue qu’en justifiant d’un certain niveau de formation ou d’expérience… Lire la suite
Historique
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Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profit...Source : www.weblex.fr
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Indemnisation d’un préjudice : le tiers payeur ne peut excéder le préjudice réel
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
En matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage causé par une infraction pénale doit respecter le principe de réparation intégrale, sans perte ni profi...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Fais...Source : www.weblex.fr -
Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement ca...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux au titre de la solidarité nationale, et impose de déduire, de l’indemn...Source : www.lemag-juridique.com