Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler
Publié le :
26/11/2025
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Source : www.vie-publique.frLa France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre de soins sur le territoire alors que le vieillissement de la population accroît la demande. Les pouvoirs publics ont pris des mesures pour favoriser l'accès aux soins... Lire la suite
Historique
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Installation des médecins libéraux : des aides à mieux cibler
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La France souffre d'une démographie médicale défavorable qui réduit l'offre de soins sur le territoire alors que le vieillissement de la population accroît la demande. Les pouvo...Source : www.vie-publique.fr
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L'obligation vaccinale contre la grippe en EHPAD et pour les soignants est rejetée
Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les députés ont rejeté l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, soutenu par le gouvernement, qui prévoyait une obligation vaccinale contre la grippe pou...Source : www.infirmiers.com -
Compte AT/MP : 3 nouveaux services en ligne sont proposés
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Depuis le 23 octobre 2025, le compte entreprise s’enrichit de trois fonctionnalités destinées à faciliter les démarches des entreprises et de leurs mandataires : demande en lign...Source : open.lefebvre-dalloz.fr -
L’arrêté sur les actes et soins infirmiers entre en phase finale de concertation
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le travail de refonte du cadre réglementaire de la profession infirmière franchit une nouvelle étape : l’Arrêté qui doit fixer les « actes et soins infirmiers » entre désormais...Source : laruche.cbainfo.fr -
Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice réparable de ce dernier...Source : www.lemag-juridique.com