Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
Source : www.lemag-juridique.comLe décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs... Lire la suite
Historique
-
Canicule au travail : un nouveau cadre réglementaire face aux épisodes de chaleur intense
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le décret du 27 mai 2025 renforce significativement les obligations des employeurs pour protéger les travailleurs contre les risques liés aux fortes chaleurs...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fin de vie : l'Assemblée nationale adopte les deux textes
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Comment accompagner la fin de vie ? Cette question, discutée depuis de nombreux mois, fait l'objet de deux propositions de loi adoptées en première lecture par les députés le 27...Source : www.lecese.fr -
Profession d'infirmier Proposition de loi
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par la députée Nicole Dubré-Chirat du groupe Ensemble pour la République, par plusieurs de ses collègues et par des dé...Source : www.vie-publique.fr -
Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le : 17/06/2025 17 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au reprene...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit routier
Conformément à l’article 537 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés par les officiers ou agents de police judiciaire, ainsi que par leurs adjoints, font foi jus...Source : www.lemag-juridique.com