QPC et usage illicite de stupéfiants : la Cour de cassation valide la latitude du procureur de la République !
Publié le :
04/09/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLe 23 juillet dernier, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a été saisie de trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à l’article L.3421-1 du Code de la santé publique, qui réprime l’usage illicite de stupéfiants... Lire la suite
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligat...Source : www.weblex.fr -
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Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025Droit de la santé
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Soins palliatifs : l'expérimentation des urgences à domicile
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Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Saisie par le ministère chargé de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) publie le premier volet de ses recommandations portant sur l’accompagnement et la prise en charge mé...Source : www.has-sante.fr