Pour une solution collective avec les soignants contre les déserts médicaux

Historique

• Amiante et préjudice d’anxiété : seul le nouvel employeur est responsable si le dommage naît après le transfert !
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Le 29 avril dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé avec force les règles issues des articles L 1224-1 et L 1224-2 du Code du travail (anciens art. L.122-1...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Expertise médicale judiciaire : l’avocat n’a pas sa place lors de l’examen clinique
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit de la santé
  
  La Cour de cassation a récemment rappelé que l’examen clinique réalisé au cours d’une expertise judiciaire est couvert par le secret médical, et ne saurait être assimilé à une p...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Pour une solution collective avec les soignants contre les déserts médicaux
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  
  En focalisant sa réponse sur une contrainte imposée aux médecins, le Pacte de lutte contre les déserts médicaux présenté par François Bayrou, le Premier ministre, se fourvoie, e...
  Source : www.infirmiers.com
  Lire la suite
• Tarification AT-MP 2025
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  Les taux de cotisation AT-MP 2025 sont applicables au1-5-2025, sans effet rétroactif. Les taux AT-MP 2024 restaient applicables jusqu’au 30-4-2025...
  Source : efl.businesscomm.fr
  Lire la suite
• Le délit d’homicide routier sera appliqué avant la fin de l’année
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit routier
  
  La proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’Assemblée nationale demain mardi 6 mai. Son application devrait être effective d’ici fin 2025...
  Source : www.caradisiac.com
  Lire la suite