Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
Publié le :
26/05/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement causé par l’infraction. Ce préjudice peut être démontré soit par un lien de parenté, soit par l’existence de liens affectifs étroits avec la victime... Lire la suite
Historique
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Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Fais...Source : www.weblex.fr -
Accident de la circulation : même sans lien de parenté, un proche peut être indemnisé après un décès
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les proches d’une victime décédée peuvent obtenir réparation d’un préjudice d’affection à la condition de prouver qu’ils ont personnellement souffert d’un dommage directement ca...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux au titre de la solidarité nationale, et impose de déduire, de l’indemn...Source : www.lemag-juridique.com -
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Conduite d’engins et travaux à proximité de réseaux : comment obtenir les autorisations correspondantes ?
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La conduite d’engins et les travaux à proximité de réseaux exigent des autorisations spécifiques. Un article publié dans la revue Hygiène et sécurité du travail de l’INRS fait l...Source : www.inrs.fr