Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
Publié le :
06/08/2025
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Source : www.conseil-national.medecin.frLa récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant le Dr Damien Barraud, suscite de l’émotion et de vives réactions dans le monde médical. Il est essentiel de clarifier le rôle et les responsabilités de chacun, pour éviter les amalgames et rétablir une compréhension apaisée du fonctionnement de nos institutions... Lire la suite
Historique
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Justice disciplinaire et harcèlement des médecins
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La récente décision de la chambre disciplinaire de première instance du Grand Est, sanctionnant le Dr Damien Barraud, suscite de l’émotion et de vives réactions dans le monde mé...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l’Urssaf !
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit de la santé / Droit des infirmiers
Dès le 21 juillet 2025, les modalités de paiement à l’Urssaf évoluent pour les praticiens et auxiliaires médicaux. En effet, il ne sera plus possible pour eux de s’acquitter du...Source : www.weblex.fr -
Les mesures pour prévenir les accidents graves et mortels seront discutées à la fois par le CNPST et dans la "large" négociation interprofessionnelle sur le travail
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les nombreuses propositions mises sur la table lors du CNPST (comité national de prévention et de santé au travail) par Astrid Panosyan Bouvet le 11 juillet 2025 seront discutée...Source : www.editions-legislatives.fr -
La Commission améliore la protection des travailleurs grâce à de nouvelles limites d'exposition aux produits chimiques
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
La Commission européenne a proposé de renforcer la protection des travailleurs contre les produits chimiques dangereux. Cela devrait prévenir environ 1 700 cas de cancer du poum...Source : ec.europa.eu -
Information du patient : la charge de la preuve disciplinaire ne pèse pas sur le médecin
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le devoir d’information du médecin, posé par l’article R 4127-35 du Code de la santé publique, impose une information claire, loyale et adaptée sur les soins proposés. En matièr...Source : www.lemag-juridique.com